Tout le monde a le droit de connaître ses origines. Si un enfant est né hors mariage ou d’une relation extra-conjugale, la paternité sera remise en question. Dans ce cas, il est d’usage de demander un test de paternité, qui est le seul examen fiable pour savoir avec certitude qui est le père biologique de l’enfant.
Les tests de paternité
Dans une action en recherche de paternité, les gens veulent souvent faire un test ADN de paternité, qui est un examen médical consistant à comparer les empreintes génétiques des pères et de l’enfant en question. Les résultats qui en découlent détermineront si oui ou non il existe un lien de filiation et auront sans doute des conséquences sur la vie des intéressés.
Pour cela, il n’y a rien de plus simple. Il suffit de commander un kit de test ADN sur internet et vous devrez prélever les échantillons à domicile. Le test ne peut se faire sans le consentement du présumé père. Ensuite, l’examen génétique est réalisé en laboratoire et vous aurez accès aux résultats rapidement.
Il faut toutefois noter que cette démarche est interdite sur le sol français. La plupart des gens préfèrent alors partir directement à l’étranger pour faire le test ADN. En effet, faire un test de paternité sur internet est puni par la loi, sans compter que les résultats ne pourront pas être utilisés devant un tribunal.
Comment se passe la reconnaissance ?
Si les résultats du test prouvent que les deux individus sont bien liés par le sang, alors la démarche pour la reconnaissance de paternité peut être lancée. Tout d’abord, le père reconnaît l’enfant comme étant le sien et lui donne son nom de famille. S’il possède des biens, l’enfant pourra figurer parmi ses héritiers, dans le cas où il a d’autres enfants.
Par ailleurs, il est tenu de verser une pension alimentaire à la mère pour subvenir à ses besoins, ainsi qu’à ceux de l’enfant. Il est aussi en droit de demander la garde de l’enfant. Le cas le plus probable dans ce cas est que la garde soit partagée entre le père et la mère. Il faut noter que la reconnaissance de paternité ne fait pas forcément suite à un test de paternité. Si les deux parties arrivent à parvenir à un accord, alors il sera possible d’entamer les démarches. Pour en savoir plus, vous pouvez faire une recherche sur reconnaissance paternité et test ADN.
Les principes de la reconnaissance de paternité
L’article 316 du Code Civil définit que seul le père biologique peut entamer une procédure de reconnaissance de paternité. Toutefois, la mère peut demander à faire un test ADN pour prouver qu’il est bel et bien le géniteur de l’enfant. Un homme peut aussi demander à reconnaître un enfant même s’il sait d’avance qu’il n’est pas le père biologique. Il s’agira alors d’une reconnaissance de complaisance.
La mère dispose d’un délai de 10 ans pour lancer une procédure de reconnaissance de paternité forcée. En effet, même si cette démarche repose généralement sur un acte volontaire, si les résultats du test de paternité s’avèrent être positifs, le père devra dans tous les cas assumer ses responsabilités vis-à-vis de l’enfant. En plus du test ADN, l’avocat peut aussi recueillir des témoignages et des aveux.
La reconnaissance de paternité peut se faire avant la naissance, au moment de sa déclaration, ou après que l’enfant naisse. Dans ce cas, elle doit être faite dans les 5 jours qui suivent la naissance. Les entités qui peuvent valider la reconnaissance sont le tribunal, le notaire et l’officier d’Etat Civil.